Résistance à l’action en concurrence et en contrefaçon de marques et d’images

Un de nos clients, un entrepreneur de feux d’artifices, a dû se défendre contre un fournisseur malicieux. Ce fournisseur, auprès duquel il s’approvisionnait initialement, avait déposé auprès de l’INPI des noms descriptifs utilisés par les entreprises chinoises pour leurs produits.

L’entrepreneur, ignorant cette démarche, a utilisé ces appellations dans ses catalogues. Lorsque l’entrepreneur a décidé de s’approvisionner directement en Chine, le fournisseur a engagé des actions en contrefaçon de droits et d’images. Le cabinet a saisi le conseil de la concurrence qui a rendu un avis d’abus du droit d’exercice de la concurrence par le fournisseur, mettant fin à ses actions judiciaires.