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Étapes de la création d'entreprise

Conseil en choix de la structure juridique

Le choix de la structure juridique est une décision cruciale pour le succès de votre entreprise. Nos avocats vous conseillent sur la forme juridique la mieux adaptée à votre projet (SAS, SARL, EI, etc.) en tenant compte de vos besoins spécifiques et de vos objectifs.

• Analyse de votre projet : compréhension approfondie de votre projet pour vous orienter vers la structure juridique la plus appropriée.
• Comparaison des options : explication des avantages et inconvénients de chaque structure pour vous aider à faire un choix éclairé.
• Optimisation fiscale : conseil sur les implications fiscales de chaque structure pour minimiser votre charge fiscale.

Constitution de société

Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires à la constitution de votre société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation auprès des autorités compétentes.

• Rédaction des statuts : élaboration de statuts sur mesure, adaptés à votre activité et à vos attentes.
• Formalités administratives : réalisation de toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de votre société (déclaration au RCS, publication d’avis, etc.).
• Mise en conformité : vérification de la conformité de votre dossier avec les exigences légales et réglementaires.

Gestion des aspects juridiques et fiscaux

Rédaction des contrats

Un bon lancement d'activité repose sur des bases juridiques solides. Nous vous aidons à rédiger tous les contrats nécessaires pour sécuriser vos relations commerciales et partenariales.

• Contrats de travail : rédaction de contrats de travail adaptés à votre entreprise et respectueux des normes légales.
• Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux commerciaux pour sécuriser vos locaux.
• Contrats d’affaires : élaboration de contrats commerciaux (prestations de services, conditions générales de vente, etc.) pour protéger vos intérêts.

Mise en place des conventions de groupe

Pour les entreprises souhaitant se développer rapidement, nous aidons à structurer des conventions de groupe, facilitant les relations entre les différentes entités de votre société.

• Conventions intra-groupe : établissement de conventions inter et intra-groupes pour optimiser la gestion de votre groupe.
• Rédaction des conventions d’intégration fiscale : rédaction de conventions pour intégrer fiscalement les différentes entités de votre groupe.