Nos compétences en matière de Propriété intellectuelle et droit du numérique et de l'internet

Accompagnement dans le cadre des procédures de dépôt et d’enregistrement des droits de propriété industrielle devant les offices compétents (INPI, EUIPO)

Accompagnement dans le cadre de procédures judiciaires (contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale, litiges relatifs au données personnelles…)

Conseil et assistance en matière de noms de domaine

Négociation et rédaction de contrats informatiques

Traitement des réclamations liées aux noms de domaine

Traitement des réclamations liées aux contenus diffusés en ligne (dénigrement, etc.)

Mise en œuvre de la responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, etc.)